Les Laboratoires Boiron aux côtés des professionnels de santé

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Conditions générales d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet de BOIRON destiné aux professionnels de santé. Le site https://www.boiron-pro.fr/ (ci-après « le Site ») vous permet d’accéder à des informations et actualités destinées aux professionnels de santé sur l’homéopathie, la règlementation, les formations et documentations, les produits et le laboratoire BOIRON, et des outils pratiques pour votre profession.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») qui s'appliquent à chaque utilisateur (ci-après « vous ») du Site.

La consultation du Site vaut acceptation implicite et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

1. Mentions légales

1.1 Responsable de la publication

BOIRON

Société Anonyme au capital de 17 545 408 €
Siège social : 2 avenue de l’Ouest Lyonnais – 69 510 Messimy
Immatriculée au RCS Lyon sous le n° 967 504 697
Webmaster : internet@boiron.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)4 78 45 61 00
Directrice de publication : Amélie DANNER
En qualité de : Directrice Marketing France
Dirigeants de la société : Thierry BOIRON, Directeur Général 

1.2 Concepteur et Editeur du site

BOIRON

1.3 Hébergeur du site

MICROSOFT AZURE

Le Site est hébergé par Microsoft AZURE Région UE : https://azure.microsoft.com/fr-fr/

Microsoft France SAS, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux (France)

2. Définitions

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU du Site :

Contenu : toutes les données que vous communiquez ou communiquées par BOIRON au sein du Site ;
Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Professionnel de santé : tout(e) médecin, pharmacien, sage-femme et vétérinaire, inscrit(e) au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

3. Nature des informations

Le Site vous permet d’accéder à des informations et actualités destinées aux professionnels de santé sur l’homéopathie, la règlementation, les formations et documentations, les produits et le laboratoire BOIRON, et des outils pratiques pour votre profession.

Ces informations sont mises à votre disposition à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, sauf indication précise contraire, être interprétées comme des offres commerciales.

4. Conditions d’accès

Vous pouvez accéder librement et gratuitement à l’accueil du Site.

Pour accéder à toutes les fonctionnalités du Site et à du contenu personnalisé, il vous suffira de créer gratuitement un compte et de choisir le profil adapté à votre activité professionnelle, à savoir : médecin, pharmacien, sage-femme ou vétérinaire. Il est rappelé que seuls les professionnels de santé sont autorisés à se créer un compte. Votre numéro RPPS vous sera ainsi demandé.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à un tiers. Chaque Utilisateur est responsable de ses identifiants.

La création du compte et la navigation sur le Site sont totalement gratuits.

Néanmoins, les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à votre charge.

BOIRON met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer un accès de qualité à ses services. L'obligation est de moyens, BOIRON ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Il vous est possible de vous désinscrire du Site à tout moment. Il vous suffira pour cela d’envoyer un email à l’adresse contact.portailpro@gmail.com en exprimant votre souhait de suppression du compte. En cas de désinscription, vous perdrez l’accès au Site et à tous les documents ou informations qui s’y trouvent.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de BOIRON ou ont fait l’objet d’une autorisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, vidéos, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle, exceptions faites des outils de communication proposés spécialement aux professionnels de santé pour la promotion des produits BOIRON.

Tous les droits relatifs aux Ouvrages et aux Formations présentés sont réservés aux auteurs et éditeurs identifiés. BOIRON ne prétend en aucun cas en être propriétaire.

6. Données personnelles

Vos données personnelles collectées sur le Site, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la page Politique de protection des données personnelles.

7. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données peuvent être collectées au moyen de « cookies ». Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont BOIRON ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se font sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.

9. Engagement de l’utilisateur

En navigant sur le Site, vous vous engagez à :

utiliser le Site de manière responsable, prudente et dans le respect de la législation ;
n’utiliser le Site et ses services que dans le cadre et pour les besoins de votre activité professionnelle ;
ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité des services proposés ;
ne pas utiliser le Site pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique système ou équipement de communication.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

10. Opérabilité du Site

BOIRON peut, à tout moment, suspendre, bloquer ou interrompre l'accès au Site à un, plusieurs ou tous les utilisateurs, dans les cas suivants :

lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques ;
lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations ;
lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.

11. Sécurité

BOIRON ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que le Site soit disponible de manière permanente. Ne pouvant pas contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, BOIRON ne peut garantir que le Site ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur.
Néanmoins, BOIRON fait de son mieux pour que le Site ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur, tablette ou smartphone utilisé pour accéder au Site.

12. Responsabilité de BOIRON

Les services proposés dans le cadre du Site par BOIRON sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les éventuels liens figurant sur le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. BOIRON ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Le Site peut, de temps à autre, mettre à en ligne des articles reflétant exclusivement l’opinion et/ou l’étude d’experts, ne coïncidant pas nécessairement avec celle de BOIRON.

L'accès et l'utilisation du contenu de ce Site sont à votre risque. En aucun cas, ni BOIRON, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation du Site ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ne saurait engager la responsabilité de BOIRON. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGU. BOIRON décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur du Site ou de ses fonctionnalités ou de tout annonceur ou sponsor du Site.

Le catalogue des Ouvrages et des Formations n’est présenté qu’à titre indicatif, pour une redirection vers les sites correspondants. La responsabilité de BOIRON ne peut en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité ou de non mise à jour desdits Ouvrages ou Formations.

BOIRON ne pourra pas être tenu responsable de éléments inscrits par l’Utilisateur dans les outils de prise de notes ou de calculette ; ces champs ne pouvant être contrôlés par BOIRON.

13. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées par BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du Site.

Toute modification majeure des CGU vous sera notifiée par email.

14. Généralités

Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

15. Charte ANSM

Les informations contenues sur le Site ont été établies dans le respect de la "Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques" éditée par l'Agence Nationale de Sécurité des Médicament (ANSM).
BOIRON se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.  

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon, à défaut de règlement amiable.

Dernière mise à jour : juin 2021